L'accompagnement LEGALDROM dans votre gestion d'entreprise
Protection des créations
Les créations, qu'elles soient artistiques, techniques ou commerciales, sont des actifs précieux pour une entreprise. Les protéger juridiquement permet d’empêcher les contrefaçons et d’assurer que vous en soyez le seul détenteur des droits d’exploitation.
Pourquoi passer avec nous : Avec LEGALDROM, nous vous accompagnons dans toutes les démarches nécessaires pour protéger vos créations, que ce soit par un dépôt à l’INPI, un brevet, ou un contrat de cession de droits d'auteur. Nous nous assurons que vos créations soient protégées efficacement et que vous bénéficiez de la meilleure couverture légale.
Cas concret : Un créateur de contenu numérique a vu ses œuvres copiées sans autorisation. Après consultation avec LEGALDROM, il a procédé à l'enregistrement de ses créations sous forme de droits d’auteur, ce qui lui a permis de réclamer des indemnités pour la contrefaçon.
Cession de parts sociales
La cession de parts sociales dans une société civile ou une SARL est un acte juridique qui nécessite une approbation des autres associés et le respect des procédures prévues dans les statuts. Cette cession peut être motivée par un changement de stratégie ou de répartition des parts. Pourquoi passer avec nous : Avec LEGALDROM, vous êtes accompagnés tout au long de la cession de parts sociales, de la rédaction des documents nécessaires à la soumission des formalités. Nous vous assurons que la cession se fera dans le respect des règlements et des droits des associés. Cas concret : Un associé d'une SARL a souhaité céder ses parts sociales à un nouveau partenaire. LEGALDROM a pris en charge la rédaction de l’acte de cession et l’approbation par les autres associés, assurant que la cession se fasse sans complications juridiques.
Cession de parts sociales
La cession de parts sociales dans une société civile ou une SARL est un acte juridique qui nécessite une approbation des autres associés et le respect des procédures prévues dans les statuts. Cette cession peut être motivée par un changement de stratégie ou de répartition des parts. Pourquoi passer avec nous : Avec LEGALDROM, vous êtes accompagnés tout au long de la cession de parts sociales, de la rédaction des documents nécessaires à la soumission des formalités. Nous vous assurons que la cession se fera dans le respect des règlements et des droits des associés. Cas concret : Un associé d'une SARL a souhaité céder ses parts sociales à un nouveau partenaire. LEGALDROM a pris en charge la rédaction de l’acte de cession et l’approbation par les autres associés, assurant que la cession se fasse sans complications juridiques.
Augmentation de capital
L'augmentation de capital permet à une entreprise de renforcer ses fonds propres, généralement par l'émission de nouvelles actions ou parts sociales. Cette démarche peut être effectuée pour financer des projets, attirer des investisseurs ou améliorer la solvabilité de l'entreprise.
Pourquoi passer avec nous : Chez LEGALDROM, nous vous accompagnons dans la procédure d’augmentation de capital, en vous fournissant des conseils sur la structure et le financement, ainsi qu’en prenant en charge les formalités légales. Nous vous garantissons que toutes les démarches seront conformes et que le processus sera simplifié.
Cas concret : Une startup en pleine croissance a fait appel à LEGALDROM pour l’augmentation de son capital afin d’attirer de nouveaux investisseurs. Nous avons géré toute la partie administrative et légale, permettant à l’entreprise d’attirer les fonds nécessaires à son expansion.
Réduction de capital
La réduction de capital est une opération permettant de réduire les fonds propres d’une entreprise, généralement pour compenser des pertes ou réorganiser la structure du capital. Cette démarche peut être effectuée par la réduction de la valeur nominale des actions ou par le rachat de celles-ci.
Pourquoi passer avec nous : Nous vous accompagnons dans la gestion de la réduction de capital, en veillant à ce que l’opération respecte la législation et les statuts de votre société. LEGALDROM gère les formalités légales, notamment la rédaction des documents nécessaires et la soumission auprès des autorités compétentes.
Cas concret : Une société de taille moyenne a souhaité réduire son capital suite à des pertes financières. LEGALDROM a pris en charge toutes les démarches légales, permettant à l’entreprise de redresser sa situation financière et d’ajuster sa structure de capital sans complications.
Réduction de capital
La réduction de capital est une opération permettant de réduire les fonds propres d’une entreprise, généralement pour compenser des pertes ou réorganiser la structure du capital. Cette démarche peut être effectuée par la réduction de la valeur nominale des actions ou par le rachat de celles-ci.
Pourquoi passer avec nous : Nous vous accompagnons dans la gestion de la réduction de capital, en veillant à ce que l’opération respecte la législation et les statuts de votre société. LEGALDROM gère les formalités légales, notamment la rédaction des documents nécessaires et la soumission auprès des autorités compétentes.
Cas concret : Une société de taille moyenne a souhaité réduire son capital suite à des pertes financières. LEGALDROM a pris en charge toutes les démarches légales, permettant à l’entreprise de redresser sa situation financière et d’ajuster sa structure de capital sans complications.
Recouvrement de factures
Le recouvrement de factures est essentiel pour maintenir une bonne santé financière. Il peut se faire de manière amiable ou judiciaire, selon la situation, et permet de récupérer les créances impayées afin de préserver le cash-flow de l'entreprise.
Pourquoi passer avec nous : Avec LEGALDROM, nous gérons le recouvrement de vos créances de manière professionnelle et efficace. Nous entamons d’abord un recouvrement amiable et, si nécessaire, procédons à une action judiciaire pour récupérer vos paiements. Vous pouvez ainsi récupérer vos fonds sans perdre de temps.
Cas concret : Un client avait plusieurs factures impayées par ses clients. Après avoir mandaté LEGALDROM pour le recouvrement, nous avons récupéré une grande partie des créances par une action amiable, ce qui lui a permis de rétablir rapidement sa trésorerie.
Cession d’actions SAS
La cession d'actions dans une SAS permet à un actionnaire de vendre tout ou partie de ses actions à un autre investisseur ou actionnaire. Cette opération nécessite de respecter les règles définies par les statuts de la société et de suivre un cadre juridique strict. Pourquoi passer avec nous : Chez LEGALDROM, nous vous accompagnons dans la cession d’actions en vous aidant à respecter toutes les formalités légales, de la rédaction des actes à l’enregistrement auprès des autorités compétentes. Nous vous garantissons un processus sécurisé et conforme aux lois en vigueur. Cas concret : Un actionnaire de SAS souhaitait vendre une partie de ses actions à un investisseur. LEGALDROM a facilité la cession en rédigeant l’acte de cession, en s'assurant que toutes les formalités étaient respectées, et en facilitant l'enregistrement auprès du greffe.
Cession d’actions SAS
La cession d'actions dans une SAS permet à un actionnaire de vendre tout ou partie de ses actions à un autre investisseur ou actionnaire. Cette opération nécessite de respecter les règles définies par les statuts de la société et de suivre un cadre juridique strict. Pourquoi passer avec nous : Chez LEGALDROM, nous vous accompagnons dans la cession d’actions en vous aidant à respecter toutes les formalités légales, de la rédaction des actes à l’enregistrement auprès des autorités compétentes. Nous vous garantissons un processus sécurisé et conforme aux lois en vigueur. Cas concret : Un actionnaire de SAS souhaitait vendre une partie de ses actions à un investisseur. LEGALDROM a facilité la cession en rédigeant l’acte de cession, en s'assurant que toutes les formalités étaient respectées, et en facilitant l'enregistrement auprès du greffe.
